La décision rendue le 31 octobre 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation résonne comme un soulagement profond pour les proches de Zyed Benna et Bouna Traoré. En cassant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait ordonné un non-lieu en faveur des deux policiers impliqués, la plus haute juridiction judiciaire française remet les compteurs à zéro et rend envisageable la tenue d’un véritable procès public. Pour les proches des défunts et pour Muhittin Altun, unique rescapé du transformateur EDF du Chêne-Pointu, cette décision vient couronner sept années de procédures complexes, marquées par les revirements administratifs, les tensions institutionnelles et le sentiment persistant d’une justice réticente à examiner ses propres failles.
La genèse d’un drame au cœur de Clichy-sous-Bois
Pour comprendre la portée de ce rebondissement juridique, il convient de revenir à l’après-midi du 27 octobre 2005. À Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, une dizaine de garçons rentrent tranquillement d’un match de football disputé au stade Marcel-Vincent, situé sur la commune limitrophe de Livry-Gargan. Sur le chemin du retour, le groupe longe un périmètre de chantier. Aucun délit n’est commis, aucune dégradation n’est constatée. Pourtant, un riverain contacte le commissariat local pour signaler la présence d’individus jugés suspects. Dès cet instant, l’engrenage s’enclenche : plusieurs patrouilles, dont des effectifs de la brigade anticriminalité (BAC), convergent vers le secteur.
Face à l’arrivée soudaine des véhicules sérigraphiés et des agents en civil, la panique gagne les adolescents. Dans des quartiers où les contrôles d’identité répétitifs génèrent une méfiance constante, la fuite relève souvent du réflexe défensif. Six mineurs sont appréhendés sans ménagement aux abords du parc Vincent-Auriol et du cimetière communal. Trois autres, Bouna Traoré, 15 ans, Zyed Benna, 17 ans, et Muhittin Altun, 17 ans, poursuivent leur course. Se sentant acculés, ils franchissent la clôture d’un site électrique sous haute tension géré par EDF. Convaincus que les forces de l’ordre quadrillent les issues, ils se dissimulent dans l’enceinte close d’un réacteur. Vers 18 heures, un arc électrique d’une puissance létale foudroie Bouna et Zyed. Muhittin, atrocement brûlé sur une grande partie du corps, parvient miraculeusement à s’extirper des installations pour donner l’alerte auprès des habitants de son quartier.
L’intoxication politique immédiate et la criminalisation des victimes
Avant même que les premiers constats d’usage ne soient dressés par les enquêteurs techniques, une communication gouvernementale agressive s’empare du drame. Dès le lendemain, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, affirme sur les plateaux de télévision que les adolescents étaient impliqués dans une tentative de cambriolage et qu’ils n’étaient en aucun cas pris en chasse par les forces de police. Le Premier ministre Dominique de Villepin relaie sans nuance cette hypothèse officielle, aussitôt adoptée par les déclarations initiales du parquet et de la préfecture.
Ce discours public, qui présente de jeunes collégiens et lycéens sans casier judiciaire comme des délinquants pris sur le fait, provoque une onde de choc immédiate. La colère éclate à Clichy-sous-Bois avant de se propager en quelques jours à des centaines de communes urbaines à travers l’ensemble du territoire national. Pendant trois semaines, les émeutes urbaines de l’automne 2005 mettent en lumière une fracture sociale béante et traduisent une rupture consommée entre la jeunesse des banlieues et les institutions républicaines. Ce climat de confrontation s’inscrivait déjà dans un contexte où les doctrines de sécurité avaient brutalement relégué le dialogue au second plan, illustrant à quel point la police de proximité est devenue un vestige du passé dans ces territoires prioritaires.
L’instruction technique : le mensonge officiel battu en brèche
Face au verrouillage initial des autorités, il aura fallu le dépôt de plainte formel des familles pour « non-assistance à personne en danger » et la ténacité de leurs conseils, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, pour contraindre l’institution judiciaire à ouvrir une information indépendante le 3 novembre 2005. L’enquête approfondie confiée aux magistrats instructeurs du tribunal de grande instance de Bobigny va méticuleusement démonter le récit forgé par la hiérarchie policière.
Grâce aux relevés géolocalisés, aux auditions des témoins et surtout à l’enregistrement intégral des transmissions radio sur les fréquences de police-secours, la vérité matérielle émerge :
- Les adolescents n’ont commis aucune infraction sur le chantier de construction et regagnaient simplement leur domicile après une activité sportive.
- Une véritable traque s’est orchestrée, mobilisant plusieurs équipages pour intercepter des mineurs désarmés.
- Les fonctionnaires avaient une conscience aiguë du risque mortel encouru par les jeunes gens pénétrant sur le complexe d’EDF.
L’élément le plus accablant réside dans l’enregistrement d’un message radio émis par l’un des gardiens de la paix en faction près de la clôture : « En même temps, s’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau. » L’opératrice radio du commissariat central accuse réception du message, mais aucune alerte n’est transmise aux services d’urgence ni au gestionnaire de la centrale pour couper l’alimentation électrique ou organiser une inspection sécurisée. Les conclusions de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) confirmeront plus tard qu’un simple appel à EDF aurait permis d’interrompre le courant un quart d’heure avant le contact fatal.
L’obstacle permanent du parquet et le mirage du non-lieu
Alors que deux policiers sont mis en examen dès 2007 et que les juges d’instruction ordonnent en 2010 leur renvoi devant le tribunal correctionnel, le ministère public s’oppose avec constance à la tenue d’une audience publique. Par un mécanisme récurrent dans les dossiers impliquant l’usage de la force ou la responsabilité des agents de l’État, le parquet de Bobigny requiert le non-lieu, arguant de l’absence de certitude absolue quant à la présence effective des enfants dans le transformateur au moment des faits.
Cette divergence profonde entre les juges du siège et le parquet illustre la difficulté d’obtenir l’impartialité lorsqu’une affaire met en jeu la réputation de l’appareil sécuritaire. Ce combat procédural fait écho à d’autres luttes menées par des collectifs de citoyens et d’avocats, à l’image des démarches entreprises lorsque les proches d’Ali Ziri ont refusé l’enterrement judiciaire de leur dossier. En avril 2011, la chambre de l’instruction de Paris avait douché les espoirs des familles en prononçant l’abandon des poursuites, plongeant une nouvelle fois les proches de Zyed et Bouna dans le désarroi.
Pourquoi la cassation marque un tournant décisif
L’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2012 sanctionne une interprétation trop restrictive de la notion d’assistance à personne en péril. En droit pénal, l’infraction de non-assistance n’exige pas que l’auteur ait la certitude mathématique que la victime va succomber à l’instant même, mais qu’il ait eu conscience d’un péril imminent et grave sans agir à la hauteur de ses moyens pour le prévenir ou le signaler. En renvoyant l’affaire devant une cour d’appel désignée (celle de Rennes), la juridiction suprême réaffirme la primauté du débat judiciaire contradictoire.
« Nous ne réclamons aucune vengeance, seulement le respect élémentaire du droit : qu’un tribunal indépendant écoute enfin les faits sans faux-semblants », rappellent inlassablement les familles des victimes lors de leurs prises de parole associatives.
Sur le terrain, ce marathon judiciaire s’inscrit dans un sentiment plus large de relégation. Si une partie des habitants ressent une fatigue légitime face à des années de traumatismes médiatiques, soulignant qu’à Clichy-sous-Bois beaucoup souhaitent tourner la page sans pour autant oublier, l’exigence de vérité demeure une condition préalable à tout apaisement durable.
L’impératif républicain d’un procès équitable
Au-delà de la qualification juridique précise qui sera débattue lors du futur procès rennais, l’affaire Zyed et Bouna pose une question institutionnelle fondamentale : les vies des enfants des quartiers populaires ont-elles la même valeur aux yeux de la justice républicaine que celles de n’importe quel autre citoyen ? En permettant que les deux agents comparaissent publiquement pour répondre de leurs actes et de leurs omissions, l’institution judiciaire se donne l’opportunité de dissiper le soupçon d’une impunité structurelle. Pour les familles endeuillées, la route demeure longue, mais le refus de baisser les bras a prouvé que la dignité collective peut faire plier les plus lourdes pesanteurs de l’appareil d’État.
